Mentions Légales

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès au présent site internet et ses conditions d’utilisation que tout utilisateur dudit site (ci-après l’ « Utilisateur ») reconnaît accepter, sans limitations ni réserves, du fait même de sa connexion audit site. Sont également mises à disposition sur le présent site web, les conditions générales de vente, accessibles depuis un lien figurant en bas de la page d’accueil du site.

Identification de l’éditeur

Les sites www.jecreemonstand.fr , www.jecreemonstand.com (ci-après le « Site ») sont édités par la société DOC’FACTORY (ci-après « DOC’FACTORY »), société à responsabilité limitée au capital de 36.600 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 424 595 791 et dont le siège social est situé, 82 avenue Gambetta 74000 Annecy, numéro de TVA intracommunautaire FR69424595791, laquelle en est propriétaire. Téléphone de DOC’FACTORY : 04.50.27.96.82 Adresse de courrier électronique de DOC’FACTORY : devis@docfactory.fr

Responsable de la publication

Le Responsable de la publication est Monsieur Laurent VESIN, également co-gérant DOC’FACTORY.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société 1&1 INTERNET SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775, dont le siège social est situé 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, joignable au 0 970 808 911.

Conditions d’accès

Sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle (perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’Utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d’accès à Internet) et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, DOC’FACTORY s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en continu.

Déclarations et engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il s’engage, par ailleurs, à ne pas introduire, volontairement ou involontairement, de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant l’activité du Site. Ces actes délictueux seraient susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires. L’Utilisateur se reconnaît informé de l’existence des règles et des usages en vigueur sur Internet, notamment de la charte dite « Nétiquette », et s’engage à s’y conformer. Il s’engage notamment à respecter l’intégrité du Site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, de dégrader ou de supprimer des contenus accessibles via le Site et d’introduire des données sur le Site. Il déclare reconnaître les caractéristiques et les limites d’Internet, dont, notamment :
  • que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles–ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses. De ce fait, nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ;
  • que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur à ses risques et périls ;
  • qu’il lui appartient de prendre toute mesure de manière à ce que sa configuration informatique lui permette de consulter de manière optimale le Site et de recevoir les services proposés par ce derniers ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers.

Propriété intellectuelle

A l’exception des informations ou éléments appartenant à l’Utilisateur et fournis par lui sur le Site pour les besoins de l’exécution des services proposés par DOC’FACTORY sur le Site, tous les éléments (informations, données, marques, logos, …) présents sur le Site sont la propriété exclusive de DOC’FACTORY et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf autorisation expresse et préalable de DOC’FACTORY, la copie, la présentation, le téléchargement, la diffusion, la modification, la reproduction, intégralement ou partiellement, de tout ou partie des éléments composant le Site sont interdits. La violation de ces dispositions constituant une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, elle soumet tout contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

Mise à jour

Compte tenu de l’activité de DOC’FACTORY, certaines mentions figurant sur le Site peuvent devenir obsolètes. La responsabilité de celle-ci ne peut être engagée de ce fait, sauf faute caractérisée, DOC’FACTORY faisant ses meilleurs efforts pour assurer la mise à jour des informations et données figurant sur le Site.

Responsabilités

DOC’FACTORY ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité. Le Site contient ou peut donner accès notamment à des informations, éléments ou services qui peuvent être fournis par des partenaires de DOC’FACTORY ou tout tiers. A ce titre, il est expressément précisé que DOC’FACTORY ne garantit pas l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services et ne saurait être tenue pour responsable si l’un d’eux venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou toute autre réglementation applicable.

Liens hypertextes

DOC’FACTORY peut, le cas échéant, fournir des liens vers d’autres sites appartenant ou non à DOC’FACTORY. Ces liens sont indépendants du Site. La société DOC’FACTORY ne contrôle ni les sources, ni les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites de sorte que sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre.

Données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Site sont destinées à DOC’FACTORY qui, à défaut d’opposition de l’Utilisateur, est autorisée à :
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